1. Éditeur du site
Le présent site lacourdesmiracles.tattoo est édité par :
- Raison sociale
- SARL La Cour des Miracles (LCDM)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 500 €
- Siège social
- 20 rue des Changes · 31000 Toulouse
- SIREN
- 790 428 932
- SIRET (siège)
- 790 428 932 00012
- TVA intracommunautaire
- FR73 790 428 932
- RCS
- Toulouse
- Téléphone
- 05 61 53 92 55
- contact@lacourdesmiracles.tattoo
- Directeur de la publication
- Pierre Laguens, gérant
2. Hébergeur
- Société
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site web
- www.ovh.com
3. Éditeur technique du site
- Structure
- Twitss Prod Agency
- Statut
- Entrepreneur individuel (EI)
- Contact technique
- contact@lacourdesmiracles.tattoo
Le site est développé sur mesure et maintenu par Twitss Prod Agency dans le cadre d'un contrat de prestation avec La Cour des Miracles.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, dessins, flashs, logos, vidéos, marques) sont la propriété exclusive de la SARL La Cour des Miracles (LCDM) ou de leurs auteurs respectifs (les tatoueurs et tatoueuses du collectif).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments sera constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité concernant les données vous concernant.
Données collectées via le formulaire de contact : prénom, email, téléphone (facultatif), description du projet de tatouage. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de rendez-vous et ne sont pas transmises à des tiers.
Durée de conservation : les demandes non concrétisées sont supprimées au bout de 12 mois. Pour les clients, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation (3 ans à compter du dernier contact).
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2026