La Cour des Miracles
INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site lacourdesmiracles.tattoo est édité par :

Raison sociale
SARL La Cour des Miracles (LCDM)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
500 €
Siège social
20 rue des Changes · 31000 Toulouse
SIREN
790 428 932
SIRET (siège)
790 428 932 00012
TVA intracommunautaire
FR73 790 428 932
RCS
Toulouse
Téléphone
05 61 53 92 55
Email
contact@lacourdesmiracles.tattoo
Directeur de la publication
Pierre Laguens, gérant

2. Hébergeur

Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France
Téléphone
+33 9 72 10 10 07
Site web
www.ovh.com

3. Éditeur technique du site

Structure
Twitss Prod Agency
Statut
Entrepreneur individuel (EI)
Contact technique
contact@lacourdesmiracles.tattoo

Le site est développé sur mesure et maintenu par Twitss Prod Agency dans le cadre d'un contrat de prestation avec La Cour des Miracles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, dessins, flashs, logos, vidéos, marques) sont la propriété exclusive de la SARL La Cour des Miracles (LCDM) ou de leurs auteurs respectifs (les tatoueurs et tatoueuses du collectif).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments sera constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité concernant les données vous concernant.

Données collectées via le formulaire de contact : prénom, email, téléphone (facultatif), description du projet de tatouage. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de rendez-vous et ne sont pas transmises à des tiers.

Durée de conservation : les demandes non concrétisées sont supprimées au bout de 12 mois. Pour les clients, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation (3 ans à compter du dernier contact).

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@lacourdesmiracles.tattoo. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026